DUERP et PAPRIPACT : obligations et mise en place
Dernière mise à jour : il y a 1 jour
Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) constitue le point de départ de la démarche de prévention des risques professionnels.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les résultats de cette évaluation débouchent sur un PAPRIPACT – Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail.
Le PAPRIPACT formalise les mesures de prévention prévues pour l'année à venir, les ressources mobilisables, les indicateurs de résultat, les coûts estimés et le calendrier de mise en œuvre.
Mesures de prévention définies dans le PAPRIPACT
Certes le résultat de l'évaluation des risques, doit alimenter le PAPRIPACT (cf article L4121-31du code du travail), cependant il n'est pas limité à cette seule source.
Contenu du PAPRIPACT
Le code du travail à l'article L4121-31 précise que le PAPRIPACT :
a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;
b) Identifie les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;
c) Comprend un calendrier de mise en œuvre ;
Ce dernier pourra donc prendre un format assez classique de plan d'action tel que :
Format du PAPRIPACT
Le Code du travail définit le contenu attendu du PAPRIPACT mais n'impose pas de modèle type. L'entreprise peut donc choisir le format qui lui paraît le plus adapté;
Cependant le format "tableur" semble le plus pertinent pour un suivi efficace.
Et pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le PAPRIPACT n'est pas exigé. Les résultats de l'évaluation des risques doivent néanmoins déboucher sur des actions de prévention des risques et de protection des salariés.
La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
Besoin d'aide sur le DUERP et le PAPRIPACT ?
AOS accompagne les entreprises dans l'évaluation des risques professionnels, la mise à jour du DUERP et la construction d'un PAPRIPACT adapté à leur organisation.
